POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE  

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :  

•    Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
•    Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
•    Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
•    Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
•    Sur la politique du site en matière de cookies.  
Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante :  MENTIONS LEGALES

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ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   
•    Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
•    Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ; 
•    Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
•    Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
•    Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
•    Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 
•    La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
•    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
•    Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
•    Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ; 
•    Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
•    Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

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ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

 

Article 3.1 : Données collectées  
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  
•    Adresse IP
•    Localisation
•    Détails matériels et logiciels utilisés
•    Contenu que l’utilisateur consulte sur le site
•    Coordonnées de l’utilisateur (email, nom, prénom, téléphone, adresse postale, informations sur les moyens de paiement)

La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :  
•    Statistiques
•    Envois de newsletters
•    Traitement des ventes

Article 3.2 : Mode de collecte des données 
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :  
•    Adresse IP
•    Localisation
•    Détails matériels et logiciels utilisés
•    Contenu que l’utilisateur consulte sur le site
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez des achats en ligne :
•    Email
•    Nom
•    Prénom
•    Téléphone
•    Adresse postale
•    Informations sur les moyens de paiement

Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité, pour une durée de : 2 ans
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires. 

Article 3.3 : Hébergement des données 
Le site CL2Roues est hébergé par :  
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland
Téléphone : +1 415-639-9034. 

Article 3.4 : Transmission des données à des tiers
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :

Pour l’immatriculation des véhicules
Pour la garantie et le SAV des produits
Pour le marquage des vélos
Pour les expéditions des produits

Les tiers ne sont pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.  
Autres divulgations : nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
-    Si la loi l’exige
-    Si elle est requise pour toute procédure judiciaire
-    Pour prouver ou protéger nos droits légaux
-    A des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchions à vendre la société

Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Un cookie est un petit fichier, stocké sur le disque dur d’un utilisateur par le site web. Son but est de recueillir des données relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :
-    Cookies fonctionnels : nous les utilisons pour mémoriser toutes les sélections que vous faites sur notre site afin qu’elles soient sauvegardées pour vos prochaines visites
-    Cookies analytiques : cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et sur lequel vous accrochez en utilisant notre site internet
-    Cookies de ciblage : ces cookies collectent des données sur la façon dont vous utilisez le site et vos préférences. Cela nous permet de rendre les informations que vous voyez sur notre site plus promotionnelles et ciblées pour vous.
Vous pouvez choisir d’être averti chaque fois qu’un cookie est transmis. Vous pouvez également choisir de désactiver les cookies entièrement dans votre navigateur internet, mais cela peut diminuer la qualité de votre expérience d’utilisation.

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ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES  

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Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  
Les données à caractère personnelles sont collectées par Christian Lucel, EI, CL2Roues dont le numéro d’immatriculation est le 342917606 RCS MONT DE MARSAN.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  
Par courrier à l’adresse : 17 rue des écoles, 40160 YCHOUX  
Par téléphone, au 0678597714  
Par mail : cl2roues@gmail.com  

Article 4.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est : 

Mr Christian Lucel
17 rue des écoles, 40160 YCHOUX  
0678597714  
cl2roues@gmail.com  
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

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ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   
•    Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;  

•    Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ; 

•    Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;  

•    Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;  

•    Droit de déterminer le sort des données après la mort ;  

•    Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à CL2Roues, 17 rue des écoles, 40160 YCHOUX ou par mail à cl2roues@gmail.com.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. 

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ 

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L’éditeur du site CL2roues  se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  
La présente politique, éditée le 08/07/2025, a été mise à jour le 31/08/2025.